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GARDE-CORPS

Définition

Ensemble d’éléments formant une barrière destinée à protéger les personnes du risque de chute et à retenir les objets.
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

Dans un bâtiment d'habitation, aux étages autres que le rez-de-chaussée :
- le garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias doit avoir une hauteur d'au moins un mètre ; cette hauteur minimale peut être réduite à 80 centimètres lorsque l'épaisseur du garde-corps dépasse 50 centimètres.

- de plus, les fenêtres situées aux étages n'ouvrant pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie, et dont la partie basse est à une hauteur inférieure à 90 centimètres, doivent être équipées d'une barre d'appui située à un mètre du plancher et munie d'un élément de protection.

Quelles sont les dimensions maximums des vides de la rampe ?

- Pour une rampe ajourée comportant des vides entre éléments verticaux : le vide est d’au plus 11 cm avec une tolérance de + ou - 3 mm
- Pour une rampe ajourée comportant des vides entre éléments parallèles à la pente : le vide, mesuré perpendiculairement à la pente, ne doit pas excéder 18 cm avec une tolérance de + ou - 3 mm entre deux éléments parallèles à la pente (main courante, limon, lisse,…), ou 5 cm avec une tolérance de + ou - 3 mm entre le dessous de la première lisse ou du panneau et les nez de marche
- Pour une rampe ajourée comportant des éléments autres que verticaux ou parallèles à la pente : les vides ne doivent pas permettre le passage d’un gabarit parallélépipédique de 11 cm x 11 cm x 25 cm
- Appui précaire : le garde-corps ne doit pas permettre de prendre appui ou de monter entre 0 et 35 cm du sol.

Une main courante est obligatoire même entre deux parois continues (pleines ou ajourées). La distance entre la paroi et la main courante est d’au moins 3 cm.

Dans quel cas doit-on faire une déclaration de travaux ?

Lorsque l’on ajoute un garde-corps en façade ou que l’on change un garde-corps précédemment installé.

Réglementation

Pour les bâtiments publics et bâtiments d'habitation, deux normes sont en vigueur :

- NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier .

- NF P01-013 (août 1988) : Essais des garde-corps - Méthodes et critères.

Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :
- d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès)
- les autres établissements recevant du public, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

 

Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
- Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;

 

- Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.

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